INSTRUCTIONS DE NAVIGATION
Quels sont les critères à utiliser pour rechercher des mesures ?
La base de données fonctionne avec différents filtres, qui peuvent être utilisés en fonction des besoins de l'utilisateur : outre les détails de la juridiction et de l'affaire, vous pouvez effectuer
- une recherche en texte libre (avec autocomplétion) ;
- une recherche par législation pertinente, en recherchant l'acte individuel
- une recherche par nom des parties (avec autocomplétion)
- une recherche par sujet, en sélectionnant les options qui vous intéressent
- une recherche par mot-clé (avec autocomplétion) ;
- une recherche par date de prononcé, en utilisant le calendrier approprié ;
- une recherche par résultat, type de procédure et état de l’affaire, en sélectionnant les options d'intérêt.
Tous les filtres sont cumulatifs et superposables les uns aux autres.
Que trouve-t-on et comment navigue-t-on ?
Les résultats de la recherche qui apparaissent à droite de l'écran sont ceux qui ont été sélectionnés dans la base de données en fonction des filtres choisis. Si nécessaire, il est possible de modifier les filtres même une fois la recherche lancée.
En cliquant dessus, vous ouvrirez la page web présentant la décision (si l'affaire est déjà clôturée) ou un résumé de la requête (si l'affaire est encore pendante) et tous les documents mis à disposition par la base de données : les ordonnances préjudicielles, les conclusions de l'avocat général (le cas échéant), les communiqués de presse (le cas échéant), les ordonnances des juridictions nationales faisant suite à des arrêts préjudiciels de la Cour de justice (ce que l'on appelle le suivi national) et des liens hypertextes vers le site web de la Cour de justice pour ceux qui souhaitent en savoir plus.