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Juridiction Tribunal Cour de justice

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Etat de l'affaire Affaire clôturée Affaire pendante

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Procédure Demande d'interpretation Demande de saisie Demande de liquidation des frais Pourvoi Recours en inexécution Recours en annullation Demande de décision préjudicielle Recours en carence Recours en indemnité Clause compromissoire Opposition Aide judiciaire Action des foncrionnaires

Résultat Accueilli Radié Defini Inadmissible Non recevable Rejeté Affaire pendante Accepté partiellement Absence de compétence Non lieu à statuer

Nouvelles

Résumé C-653/24 dee 07/10/2024
Regione Emilia Romagna
Etat de l'affaire: Résumé de la requête
Procédure: Demande de décision préjudicielle
Cour de justice
Arrêt C-31/23 P dee 04/10/2024
Ferriere Nord; Commissione
Etat de l'affaire: Affaire clôturée
Procédure: Pourvoi
La Cour de justice sur le pourvoi
Arrêt C-242/23 dee 04/10/2024
Tecno*37; Ministero dello sviluppo economico; Camera di Commercio Industria Artigianato e Agricoltura di Bologna
Etat de l'affaire: Affaire clôturée
Procédure: Demande de décision préjudicielle
Cour de justice
Arrêt Cause riunite C-29/23 P e C-30/23 P dee 04/10/2024
Ferriera Valsabbia; Valsabbia Investimenti; Commissione
Etat de l'affaire: Affaire clôturée
Procédure: Pourvoi
La Cour de justice sur le pourvoi
Arrêt C-403/23 e C-404/23 (riunite) dee 26/09/2024
Luxone; Iren Smart Solutions SpA; Consip Spa
Etat de l'affaire: Affaire clôturée
Procédure: Demande de décision préjudicielle
Cour de justice

Conclusions de l’avocat général

Conclusioni avvocato generale Pikamäe del 5.9.2024: C-511/23

Conclusioni avvocato generale Pikamäe del 5.9.2024: C-510/23

Conclusioni avvocato generale Medina del 5.9.2024: C-233/23

Conclusioni avvocato generale Medina del 4.7.2024: C-728/22 riunita a C-729/22 e a C-730/22

Conclusioni avvocato generale Campos Sanchez-Bordona del 13.6.2024: C-242/23

Conclusioni avvocato generale Campos Sanchez-Bordona del 16.5.2024: C-512/22 P e C-513/22 P (riunite)

Conclusioni avvocato generale De La Tour dell'8.5.2024: C-126/23

CONCLUSIONI DELL’AVVOCATO GENERALE MANUEL CAMPOS SÁNCHEZ-BORDONA 30.4.2024: C-683/22

Conclusioni dell'Avvocato generale Emiliou del 25.4.2024: C-646/22

Suivi national

Sentenza Consiglio di Stato n. 7404/2024 del 4.9.2024: C-495/22

Sentenza del Consiglio di Stato n. 6248/2024 del 12.7.2027: C-226/22

Sentenza Consiglio di Stato n. 6358/2024 del 15.7.2024: C-226/22

Sentenza TAR Lazio n. 13415/2024 del 3.7.2024: C-91/22

Sentenza Consiglio di Stato n. 4480/2024 del 20.5.2024: C-348/22

Sentenza Consiglio di Stato n. 2791/2024 : C-27/22

Sentenza Consiglio di Stato n. 9374/2023: C-636/21

Sentenza Tar Lazio n. 18/2024: C-545/21

Sentenza Tar Lazio n. 3338/2024: C-132/22

Sentenza Consiglio di Stato n. 10510/2023: C-70/22

Sentenza del Tribunale di Ascoli Piceno n. 752 dell'11.12.2023: C-517/20

Decreto di estinzione del procedimento in Cassazione del 17.11.2023: C-433/21 (riunita alla C-434/21)

Sentenza Corte di Cassazione n. 31587_2023 del 14.11.2023: C-31/21

Sentenza Consiglio di Stato n. 588/2024 del 18.1.2024: C-468/20

Sentenza Consiglio di Stato n. 11205 del 27.12.2023: C-5/22

Ordinanza Consiglio di Stato di sospensione del giudizio n. 10903 del 18.12.2023 in attesa della pronuncia delle Sezioni Unite: C-482/22

Sentenza definitiva del Consiglio di Stato n. 8881 dell'11.10.2023: C-326/19

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