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Juridiction Tribunal Cour de justice

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Etat de l'affaire Affaire clôturée Affaire pendante

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Procédure Demande d'interpretation Demande de saisie Demande de liquidation des frais Pourvoi Recours en inexécution Recours en annullation Demande de décision préjudicielle Recours en carence Recours en indemnité Clause compromissoire Opposition Aide judiciaire Action des foncrionnaires

Résultat Accueilli Radié Defini Inadmissible Non recevable Rejeté Affaire pendante Accepté partiellement Absence de compétence Non lieu à statuer

Nouvelles

Arrêt C-178/22 dee 30/04/2024
Procura della Repubblica presso il Tribunale di Bolzano
Etat de l'affaire: Affaire clôturée
Procédure: Demande de décision préjudicielle
Cour de justice
Arrêt C-276/22 dee 25/04/2024
Edil Work 2 S.r.l.; S.T. S.r.l; STE S.a.r.l.
Etat de l'affaire: Affaire clôturée
Procédure: Demande de décision préjudicielle
Cour de justice
Arrêt C-204/23 dee 25/04/2024
Lufthansa Linee Aeree Germaniche; Austrian Airlines; Brussels Airlines; Swiss International Air Lines Ltd; Lufthansa Cargo
Etat de l'affaire: Affaire clôturée
Procédure: Demande de décision préjudicielle
Cour de justice
Arrêt C-509/22 dee 18/04/2024
Agenzia delle Dogane e dei Monopoli; Girelli Alcool Srl
Etat de l'affaire: Affaire clôturée
Procédure: Demande de décision préjudicielle
Cour de justice
Résumé C-285/24 dee 18/04/2024
Coopservice; Consip;
Etat de l'affaire: Résumé de la requête
Procédure: Demande de décision préjudicielle
Cour de justice

Conclusions de l’avocat général

Conclusioni avvocato generale De La Tour dell'8.5.2024: C-126/23

CONCLUSIONI DELL’AVVOCATO GENERALE MANUEL CAMPOS SÁNCHEZ-BORDONA 30.4.2024: C-683/22

Conclusioni dell'Avvocato generale Emiliou del 25.4.2024: C-646/22

Conclusioni avvocato generale 18.4.2024: C-157/23

Conclusioni avvocato generale del 14.3.2024: C-16/23

Conclusioni avvocato generale Kokott del 29.2.2024: C-548/22

Conclusioni avvocato generale dell'8.2.2024: C-598/22

Conclusioni avvocato generale 25.1.2024: C-112/22 (riunita alla C-223/22)

Suivi national

Sentenza Consiglio di Stato n. 2791/2024 : C-27/22

Sentenza Consiglio di Stato n. 9374/2023: C-636/21

Sentenza Tar Lazio n. 18/2024: C-545/21

Sentenza Tar Lazio n. 3338/2024: C-132/22

Sentenza Consiglio di Stato n. 10510/2023: C-70/22

Sentenza del Tribunale di Ascoli Piceno n. 752 dell'11.12.2023: C-517/20

Decreto di estinzione del procedimento in Cassazione del 17.11.2023: C-433/21 (riunita alla C-434/21)

Sentenza Corte di Cassazione n. 31587_2023 del 14.11.2023: C-31/21

Sentenza Consiglio di Stato n. 588/2024 del 18.1.2024: C-468/20

Sentenza Consiglio di Stato n. 11205 del 27.12.2023: C-5/22

Ordinanza Consiglio di Stato di sospensione del giudizio n. 10903 del 18.12.2023 in attesa della pronuncia delle Sezioni Unite: C-482/22

Sentenza definitiva del Consiglio di Stato n. 8881 dell'11.10.2023: C-326/19

Sentenza Consiglio di Stato n. 9933 del 20.11.2023: C-719/20

Sentenza TAR Lecce n. 1223 del 2.11.2023: C-348/22

Sentenza Consiglio di Stato n. 9188 del 24.10.2023 : C‑83/21

Sentenza Consiglio di Stato n. 9034/2023 del 17.10.2023: C-332/20

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